Conditions organisateurs et vendeurs
Ces conditions s’appliquent aux associations et organisations étudiantes qui créent des événements et vendent des billets dans Ephemeria. Elles complètent les conditions générales d’utilisation.
1. Qui peut vendre
Une association (ou organisation étudiante) représentée par une personne responsable, majeure, qui déclare avoir le pouvoir d’engager l’association. Pour le lancement, Ephemeria relie elle-même le compte Stripe de l’association après vérification ; l’inscription en libre-service viendra plus tard.
2. Rôles
- Propriétaire : la personne responsable de l’association dans Ephemeria. Elle seule peut transférer la propriété. Pour supprimer son compte, elle doit d’abord transmettre ce rôle.
- Organisateurs : gèrent les événements de l’association.
- Co-organisateurs de scan : ajoutés pour un événement précis, ils peuvent uniquement scanner les billets de cet événement. Ils n’ont aucun pouvoir sur les paiements, les remboursements ou la propriété.
3. L’association vend, Ephemeria fournit l’outil
- L’association est le vendeur des billets, par son propre compte Stripe Connect. Les paiements sont encaissés sur ce compte ; Ephemeria ne reçoit jamais les fonds.
- L’association accepte les conditions de Stripe applicables aux comptes connectés (Stripe Connected Account Agreement) et les conditions générales de Stripe.
- Ephemeria est un intermédiaire technique : elle n’organise pas l’événement et n’est pas partie à la vente.
4. Prix et frais
- 0 % de commission Ephemeria. Aucun frais n’est ajouté au prix payé par l’acheteur.
- Les frais de traitement de Stripe sont à la charge de l’association et déduits de ses versements.
- Les prix sont affichés toutes taxes comprises dans la devise de l’événement (EUR en France, GBP au Royaume-Uni). Prix et devise sont figés sur la commande.
- L’association reste responsable de ses obligations fiscales et comptables (TVA le cas échéant).
5. Billetterie
- Un billet par étudiant et par événement. La place est réservée 30 minutes pendant le paiement.
- Le billet est délivré automatiquement quand Stripe confirme le paiement.
- Si un paiement aboutit sans qu’un billet valide puisse être délivré (par exemple capacité atteinte), l’acheteur est remboursé intégralement, automatiquement.
6. Remboursements
- Uniquement des remboursements intégraux, déclenchés par l’association : annulation de l’événement ou décision de sa part. Pas de remboursement partiel dans l’app.
- Un remboursement revient toujours sur la carte qui a payé et annule le billet.
- Si l’événement est annulé, l’association rembourse tous les acheteurs.
- Un paiement en double est remboursé automatiquement à l’acheteur ; son billet valide reste valide.
7. Contestations de paiement
Les contestations (rétrofacturations) et leurs frais sont à la charge de l’association. Le billet concerné est suspendu tant que la contestation est ouverte. L’association fournit ses justificatifs à Stripe.
8. Transferts
Un acheteur peut transférer gratuitement son billet à un étudiant vérifié du même campus qui n’a pas encore de billet pour l’événement, jusqu’au début de l’événement. L’ancien QR code est annulé. En cas de remboursement, l’argent revient à la carte de la personne qui a payé. La revente est interdite.
9. Informations dues aux acheteurs
L’association publie des informations exactes et complètes : son nom, la description de l’événement, la date, l’heure de début et de fin, le lieu, le prix, ses propres conditions (dont sa politique de remboursement) et un contact pour les questions sur l’événement. Elle indique que l’achat d’un billet pour un événement à date déterminée n’ouvre pas de droit de rétractation (article L221-28 12° du Code de la consommation). Le contact de l’association figure sur chaque billet.
10. Présence
- Pour chaque événement, l’association choisit le mode de confirmation : scan QR ou auto-confirmation. L’auto-confirmation exige une heure de fin.
- Le mode et les horaires sont verrouillés au début de l’événement ou dès la première présence enregistrée.
- Ne jamais enregistrer une présence qui n’a pas eu lieu.
- La Minute est activée par défaut sur les événements marqués « entrée libre ».
11. Données des participants
- L’association n’utilise les données des participants que pour organiser l’événement, gérer les billets, respecter ses obligations légales et comptables. Pas d’exportation à des fins commerciales, pas de partage avec des tiers.
- Elle est responsable de l’usage qu’elle fait de ces données et répond aux demandes des participants les concernant.
- L’Observatoire, le tableau de bord de l’association, ne montre que des chiffres agrégés, jamais de noms.
12. Obligations de l’organisateur
L’association organise des événements licites et respecte la réglementation applicable : sécurité et capacité du lieu, assurance, débit de boissons, droits musicaux, accessibilité. Elle répond auprès des acheteurs de l’événement, des billets et des remboursements.
13. Suspension et modifications
En cas de manquement, de risque de fraude ou de demande légale, Ephemeria peut suspendre la vente de billets ou le compte de l’association, en indiquant les motifs ; l’association peut contester la décision auprès de support@ephemeria.app. Toute modification de ces conditions est notifiée au moins 15 jours à l’avance, sauf obligation légale.
14. Contact
Questions sur l’outil ou les paiements : support@ephemeria.app.